Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L’EST (SIREN : 783 332 448), dont le siège social est situé à Laxou (54520), 405, avenue de Boufflers, à la mutuelle HARMONIE MUTUELLE (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.
Le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, est approuvé à la date d’effet du 31 décembre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.