Décret du 17 novembre 2025 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique – M. BERTHOMIER (Denis)

M. Denis BERTHOMIER est nommé membre suppléant de la commission nationale d’aménagement cinématographique, en qualité de membre de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Marie ROGER-VASSELIN, démissionnaire.


La ministre de la culture est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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