Arrêté du 9 octobre 2025 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 9 octobre 2025, l’inscription sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Jean-Louis D’HERVÉ, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est renouvelée, à compter du 23 juin 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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