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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 novembre 2025 portant création des maisons de justice et du droit de Paris 13 et Saint-Max et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire

Il est créé une maison de justice et du droit :
1° A Paris 13e arrondissement (ressort du tribunal judiciaire de Paris) ;
2° A Saint-Max (ressort du tribunal judiciaire de Nancy).

Le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».