La liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef figure en annexe I du présent arrêté.

La liste des sites internet des préfectures de département chargées d’instruire et de délivrer l’autorisation prévue à l’article L. 6224-1 du code des transports, pour les zones ne relevant pas du ministère des armées, figure en annexe II du présent arrêté.
Les coordonnées des autorités délégataires contribuant à l’instruction des demandes d’autorisation prévue à l’article L. 6224-1 du code des transports figurent en annexe III.

L’arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.