Arrêté du 7 novembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Mme TRANCHAND (Laetitia), ayant pour nom d’usage BARBIER, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).


Le retrait de Mme MORTAGNE (Aurélie, Marie, Germaine), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires », est accepté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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