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Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production CITE CREATION

La société coopérative CITE CREATION, identifiée sous le numéro SIREN 341 425 858 et sise 44, grande Rue, Oullins-Pierre-Benite (60310) est autorisée à sortir du statut coopératif.


Les réserves qui, à la date de l’autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère jusqu’à leur dévolution.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».