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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 14 novembre 2025

N° 81 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Pierre-Antoine LEVI, Mme Annick BILLON et M. Franck MENONVILLE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à dénoncer la persécution fondée sur un motif sexiste imposée par les talibans en Afghanistan et à appeler la France et la communauté internationale à œuvrer pour la reconnaissance de ce système comme crime contre l’humanité.
N° 126 (2025-2026) Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».