Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Samedi 15 novembre 2025
Commission des affaires sociales, à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) (Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche.)
2° Questions diverses.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 19 novembre 2025 :
A 9 h 30 (Salle RD204 – 2e étage – 46, rue de Vaugirard) :
1° Examen du rapport de la mission d’information sur le plateau des Guyanes et vote sur les propositions (MM. Cédric Perrin, Étienne Blanc, Olivier Cigolotti et André Guiol, rapporteurs) ;
2° Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet sur le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) – de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2026 ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 19 novembre 2025 :
A 14 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des motions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 122, 2025-2026).
(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche.)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre, à 12 heures.
2° Questions diverses.
A l’issue de la séance publique (salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 122, 2025-2026).
(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche.)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre, à 12 heures.
2° Questions diverses.
A 21 h 30 (salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 122, 2025-2026).
(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche.)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Jeudi 20 novembre 2025 :
A 9 heures (salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 122, 2025-2026).
(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche.)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 19 novembre 2025
A 8 h 30 (salle de la commission) :
1° PLFG pour 2025 – Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, sous réserve de sa transmission ;
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial, et Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » ;
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice » (et article 78) ;
4° PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet et M. Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l’État » ;
5° Questions diverses.
Mercredi 19 novembre 2025
A 16 h 30 (salle de la commission) :
1° PLF pour 2026 – Examen des rapports de :
– Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l’énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Écologie – mise en extinction du plan de relance » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69) et le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » ;
– Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale, et M. Hervé Maurey, rapporteur spécial, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
– M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
2° Questions diverses.
Vendredi 21 novembre 2025 :
A 9 heures (salle de la commission) :
1° PLF pour 2026 – Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 – Tome II du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général), sous réserve de l’avancement des travaux à l’Assemblée nationale ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Mercredi 19 novembre 2025 :
A. A 8 h 30 (salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Examen de l’avis de M. Éric Kerrouche sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Pouvoirs publics ») ;
2° Examen de l’avis de M. Teva Rohfritsch sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Outre-mer ») ;
3° Questions diverses.
B. A 16 h 30 (salle A216 – 2e étage aile Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 ;
2° Suite éventuelle de l’examen de l’avis de M. Teva Rohfritsch sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Outre-mer ») ;
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur : lundi 24 novembre 2025, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 1er décembre 2025, à 12 heures.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission des affaires européennes :
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur : lundi 17 novembre 2025, à 12 heures.