Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de l’association « OP Conchyliculteurs de Bretagne » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture

L’organisation de producteurs conchyliculteurs de Bretagne (OP CB), association loi 1901, dont le siège social est situé au 7, rue de Danemark, CS 10325, 56403 Auray Cedex, est reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le domaine de l’aquaculture, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.

La zone de reconnaissance s’étend sur la façade nord-ouest atlantique, incluant le littoral de la région Bretagne et du nord de la région Pays de la Loire, soit les zones NUTS suivantes : FRH03 (Ille-et-Vilaine), FRH01 (Côtes-d’Armor), FRH02 (Finistère), FRH04 (Morbihan), FRG01 (Loire-Atlantique) jusqu’à la rive droite de la Loire en Loire-Atlantique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».