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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de l’orthèse pour genou REBEL RELIEVER visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société THUASNE ;
– le Syndicat national de l’orthopédie française (SNOF),

et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
– l’Union syndicale des pharmaciens d’officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Prix

de cession actuel

en € HT
Tarif/PLV actuel

en € TTC
Nouveau prix

de cession

en € HT au

2 janvier 2026
Nouveau tarif/PLV

en € TTC au

2 janvier 2026
Nouveau prix de cession

en € HT au

2 janvier 2027
Nouveau tarif/PLV

en € TTC au

2 janvier 2027
2119171 Genou, correction orthopédique articulée de série, THUASNE, REBEL RELIEVER 380,00 500,00 372,40 490,00 362,90 477,50

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».