Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 13 novembre 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2025, de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2075, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2025, de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2077, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2025, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2074, établi au nom de l’office, sur la science dans la mêlée pour une nation sportive.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2025, de M. Philippe Juvin, un rapport, n° 2078, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n° 2068).

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2025, de Mme Anchya Bamana, M. Perceval Gaillard et Mme Maud Petit un rapport d’information, n° 2076, déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie française.

Distribution de documents en date du vendredi 14 novembre 2025
Rapport d’information

N° 2070. – Rapport d’information de Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’état des cours d’eau.