Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

CESSATION DU MANDAT DE DÉPUTÉS ET REPRISE DE L’EXERCICE DU MANDAT D’ANCIENS MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Vu l’article 25 de la Constitution ;
Vu l’article LO 176 du code électoral ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 13 octobre 2025,
La Présidente de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 12 novembre 2025, à minuit, du mandat de député de M. Freddy SERTIN et Mme Pauline LEVASSEUR, et de la reprise de l’exercice du mandat de Mmes Élisabeth BORNE et Agnès PANNIER-RUNACHER.
Paris, le 13 novembre 2025.

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS NOMMÉS MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Vu l’article 23 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article LO 153 du code électoral ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, publié au Journal officiel du 13 octobre 2025,
La Présidente de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 12 novembre 2025, à minuit, du mandat de député de :
M. Roland LESCURE, nommé ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
Mme Stéphanie RIST, nommée ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;
Mme Naïma MOUTCHOU, nommée ministre des outre-mer ;
Mme Marina FERRARI, nommée ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
M. Vincent JEANBRUN, nommé ministre de la ville et du logement ;
M. Laurent PANIFOUS, nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
Mme Maud BREGEON, nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ;
M. Mathieu LEFÈVRE, nommé ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique ;
M. Sébastien MARTIN, nommé ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie ;
Mme Anne LE HÉNANFF, nommée ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ;
M. Nicolas FORISSIER, nommé ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ;
Mme Eléonore CAROIT, nommée ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger ;
M. David AMIEL, nommé ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat.
Par une communication en date du 21 octobre 2025, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé la Présidente que sont remplacés pour la durée de l’exercice de leurs fonctions gouvernementales :
M. Roland LESCURE, député de la 1^re circonscription des Français établis hors de France, par M. Christopher WEISSBERG ;
Mme Stéphanie RIST, députée de la 1^re circonscription du Loiret, par M. Stéphane CHOUIN ;
Mme Naïma MOUTCHOU, députée de la 4^e circonscription du Val-d’Oise, par M. Benoît BLANCHARD ;
Mme Marina FERRARI, députée de la 1^re circonscription de la Savoie, par M. Didier PADEY ;
M. Vincent JEANBRUN, député de la 7^e circonscription du Val-de-Marne, par M. Nicolas TRYZNA ;
M. Laurent PANIFOUS, député de la 2^e circonscription de l’Ariège, par Mme Audrey ABADIE-AMIEL ;
Mme Maud BREGEON, députée de la 13^e circonscription des Hauts-de-Seine, par M. Christophe MONGARDIEN ;
M. Mathieu LEFÈVRE, député de la 5^e circonscription du Val-de-Marne, par Mme Sandrine LALANNE ;
M. Sébastien MARTIN, député de la 5^e circonscription de Saône-et-Loire, par M. Lionel DUPARAY ;
Mme Anne LE HÉNANFF, députée de la 1^re circonscription du Morbihan, par M. Michel CRIAUD ;
M. Nicolas FORISSIER, député de la 2^e circonscription de l’Indre, par Mme Alix FRUCHON ;
Mme Eléonore CAROIT, députée de la 2^e circonscription des Français établis hors de France, par M. Benoît LARROUQUIS ;
M. David AMIEL, député de la 13^e circonscription de Paris, par Mme Catherine IBLED.
PARIS, le 13 novembre 2025

DÉMISSION D’UN DÉPUTÉ

La Présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. Stéphane Chouin, député de la 1^re circonscription du Loiret, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député.
L’Assemblée nationale a pris acte de sa démission lors de sa deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025.