Les personnes participant aux réunions organisées par la HAS sont indemnisées selon les modalités suivantes :
1.1. Membres des commissions spécialisées de la HAS
A l’exception des membres de droit et des membres du collège siégeant en commission, les membres des commissions spécialisées participant à une séance de commission, à une réunion de bureau, ou à toute autre réunion au titre de leur mandat peuvent être indemnisés comme suit :
| Présentiel/jour Le nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée. |
3 vacations |
| Distanciel ≤ 90 min | 0,75 vacation |
| Distanciel > 90 min et ≤ 3h | 1,5 vacations |
| Distanciel > 3h et ≤ 4h30 | 2,25 vacations |
| Distanciel > 4h30 | 3 vacations |
Les membres des commissions spécialisées qui exercent une activité libérale à titre principal peuvent percevoir, lorsqu’ils subissent une perte de revenu du fait de leur participation aux séances de commissions et réunions, une indemnité compensatoire calculée comme suit :
| Présentiel/jour Le nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée. |
4 vacations |
| Distanciel ≤ 90 min | 1 vacation |
| Distanciel > 90 min et ≤ 3h | 2 vacations |
| Distanciel > 3h et ≤ 4h30 | 3 vacations |
| Distanciel > 4h30 | 4 vacations |
Si un travail spécifique, restitué oralement ou par écrit, est demandé à un membre d’une commission spécialisée, il peut percevoir jusqu’à deux vacations selon la complexité du travail demandé.
1.2. Autres personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS
Les personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS, notamment les membres des groupes de travail et les experts apportant ponctuellement une contribution aux travaux des commissions ou des groupes de travail de la HAS, peuvent être indemnisées comme suit pour leur participation à des réunions :
| Présentiel/jour Le nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée. |
2 vacations |
| Distanciel ≤ 90 min | 0,75 vacation |
| Distanciel > 90 min et ≤ 3h | 1 vacation |
| Distanciel > 3h et ≤ 4h30 | 1,5 vacations |
| Distanciel > 4h30 | 2 vacations |
Les personnes collaborant occasionnellement aux travaux qui exercent une activité libérale à titre principal peuvent percevoir, lorsqu’elles subissent une perte de revenu du fait de leur participation à une réunion, une indemnité compensatoire calculée comme suit :
| Présentiel/jour Le nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée. |
2,6 vacations |
| Distanciel ≤ 90 min | 1 vacation |
| Distanciel > 90 min et ≤ 3h | 1,3 vacations |
| Distanciel > 3h et ≤ 4h30 | 1,95 vacations |
| Distanciel > 4h30 | 2,6 vacations |
Si un travail spécifique, restitué oralement ou par écrit, est demandé à une personne collaborant occasionnellement aux travaux, elle peut percevoir jusqu’à trois vacations selon la complexité du travail demandé.
Indépendamment de leur participation aux commissions spécialisées ou aux groupes de travail, un membre d’une commission spécialisée ou toute autre personne peut se voir confier une mission en tant que chargé de projet.
La nature, les modalités et le forfait de vacations alloué pour l’accomplissement de cette mission sont prévues dans une lettre de mission.
Ce forfait est compris entre 1 et 100 vacations selon la nature de la mission confiée. Exceptionnellement, il peut être supérieur à 100 vacations après validation du directeur concerné.
Le service en charge de l’organisation des travaux concernés atteste du temps et du mode de présence des participants aux réunions de la HAS ainsi que des travaux spécifiques effectués
La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les réunions et missions postérieures à cette date.
Sont abrogés :
– l’article 2 de la décision n° 2005.02.026/SG du 24 mars 2005 relative à la création d’une vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
– la décision n° 2005.07.071/SG du 18 juillet 2005 relative à l’indemnisation des correspondants ;
– la décision n° 2017.0143/DD/SG relative à l’indemnisation des membres des commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé et des experts intervenant en commission ;
– la décision n° 2019.0042/DP/SG du 13 mars 2019 portant indemnisation des collaborateurs non permanents.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.