M. Jean-Pierre BOMPARD, Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO, M. David CHEVALLIER et M. Jacques ROUDIER sont désignés respectivement garante et garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur la décision d’autorisation de création du projet (DAC), en complément de leur désignation, ayant le même objet, relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à Penly (76) et au projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à Gravelines (59).

Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur la décision d’autorisation de création du projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.