Mme Catherine JACQUART est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59).

Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.