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Décision n° 2025-855 du 5 novembre 2025 portant agrément de la modification du contrôle et de la forme sociale de la SARL Radio Courchevel, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R’Courchevel

La demande de modification du contrôle de la SARL Radio Courchevel est agréée, sous réserve de la signature d’un avenant à la convention du service R’Courchevel visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la société Radio Courchevel.


Dans la décision visée ci-dessus, la forme sociale de la SARL Radio Courchevel est remplacée par « SAS ».


La présente décision sera notifiée à la société Radio Courchevel et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».