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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

L’article 2 de l’arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Au second alinéa, les mots : « de choix et » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « En fin d’année scolaire de terminale professionnelle » sont remplacés par les mots : « En classe de terminale professionnelle », le mot : « différencié » est remplacé par le mot : « personnalisé » et les mots : « dans l’enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « notamment dans l’enseignement supérieur » ;
3° A ce dernier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Ce parcours se construit tout au long de l’année scolaire, notamment dans le cadre du soutien au parcours, et se conclut par quatre semaines dédiées en fin d’année. »

L’annexe 1 du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».