Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Avis d’une commission sur une nomination
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport s’est prononcée, lors de sa réunion du mercredi 12 novembre 2025, par quatorze voix pour et quatorze voix contre sur le projet de maintien de M. Didier SAMUEL à la présidence de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale