Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 6 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 115 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Cyril PELLEVAT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE – COM(2025) 548 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 12 novembre 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 119 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET au nom de la commission des finances sur les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).
N° 120 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER et Mme Patricia SCHILLINGER au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux surcoûts de construction liés aux normes et aux règles de la commande publique.