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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-852 du 22 octobre 2025 modifiant la décision n° 2024-1077 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc

A la décision n° 2024-1077 du 13 novembre 2024 susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Saint-Brieuc.
Zone principalement desservie : Saint-Brieuc.
Canal : 10C.
Adresse du site : stade Marcel Gouédard château d’eau, Plérin (22).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d’antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 8 90 4 180 0 270 0
10 9 100 3 190 1 280 0
20 9 110 2 200 1 290 0
30 9 120 1 210 1 300 1
40 9 130 0 220 1 310 2
50 9 140 0 230 1 320 3
60 8 150 0 240 0 330 4
70 7 160 0 250 0 340 6
80 6 170 0 260 0 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».