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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-849 du 22 octobre 2025 modifiant la décision n° 2024-1073 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorient

A la décision n° 2024-1073 du 13 novembre 2024 susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Lorient.
Zone principalement desservie : Lorient.
Canal : 6C.
Adresse du site : 19, rue Maurice-Thorez, Lorient (56).
Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
Hauteur d’antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 0 180 3 270 6
10 0 100 0 190 4 280 6
20 0 110 0 200 5 290 5
30 0 120 0 210 5 300 5
40 0 130 0 220 6 310 4
50 0 140 1 230 6 320 3
60 0 150 1 240 6 330 3
70 0 160 2 250 6 340 2
80 0 170 3 260 6 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».