Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2025, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d’âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu’au 31 décembre 2026 :
11 janvier 2026 :
M. Philippe COURROYE, avocat général près la cour d’appel de Paris.
23 janvier 2026 :
M. Luc BELAN, avocat général près la cour d’appel d’Orléans.
16 février 2026 :
M. Jérôme DEHARVENG, inspecteur général de la justice.
17 février 2026 :
Mme Sylvia FOURNIER-CAILLARD, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.
25 février 2026 :
Mme Catherine KONSTANTINOVITCH, première présidente de chambre à la cour d’appel de Montpellier.
1er mars 2026 :
M. Philippe NAUTRE, vice-président chargé de l’application des peines au tribunal judiciaire de Cherbourg.
29 mars 2026 :
Mme Madeleine KOVALEVSKY, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Ajaccio.
4 avril 2026 :
M. Pierre JEANNELLE, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar.
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