Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne

A l’article 5 de l’arrêté du 28 avril 2025 susvisé, les mots : « La durée de validité des qualifications la licence ANSO » sont remplacés par les mots : « La durée de validité des qualifications de la licence ANSO ».

Dans l’annexe de l’arrêté du 28 avril 2025 susvisé, après l’alinéa : « gestion administrative et financière de la navigation aérienne [RHFI] », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« – poste de Coordination de la Navigation aérienne [PCNA] ;
« – bureau de Transmission des Informations en Vol [BTIV]. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».