Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Fondation Jean et Suzanne Planque, Lausanne, Suisse, prêtés à l’exposition « KOSTA ALEX, COUP DE CHAPEAU » organisée et présentée au musée Granet et à la Chapelle des Pénitents blancs, Aix-en-Provence, du 10 avril 2026 au 13 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er avril 2026 au 19 septembre 2026.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.