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Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo Nazionale Etrusco di Villa Giulia, Rome, Italie, prêtés à l’exposition « BANQUETS MÉDITERRANÉENS ENTRE GRECS, ÉTRUSQUES ET GAULOIS » organisée et présentée au site archéologique Lattara – musée Henri Prades, Montpellier Méditerranée Métropole, du 5 juin 2026 au 1er février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 mai 2026 au 1er mars 2027.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».