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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 10 novembre 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l’article 1er, les mots : « Afifa Karmous » sont remplacés par les mots : « Cécile Deschamps » ;
2° Au 4 de l’article 1er, les mots : « Mme Laura Zerzour, attachée d’administration de l’Etat, adjointes » sont remplacés par les mots : « M. Gérald Michel, attaché d’administration de l’Etat, adjoints » et les mots : « contrôles et qualité » sont remplacés par les mots : « affaires transversales » ;
3° Au 5 de l’article 1er, les mots : « et Mme Susie de Laborde-Noguez, attachée principale d’administration de l’Etat » sont supprimés et il est inséré avant le second mot : « madame », le mot : « et » ;
4° Le second alinéa du 7 de l’article 1er est supprimé ;
5° Au second alinéa du 6 de l’article 2, les mots : « Julien Vuillet, attaché » sont remplacés par les mots : « Mme Céline Serratan, attachée ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».