Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 7 novembre 2025

N° 111 (2025-2026) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 24, 2025-2026) (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 10 novembre 2025

N° 113 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Christian CAMBON, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO et Jacqueline EUSTACHE-BRINIO au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer – volet 2 : bassin océan Atlantique.
N° 115 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Cyril PELLEVAT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union) – COM(2025) 548 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 116 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Antoinette GUHL, visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.