Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 12 novembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Didier Samuel, dont la nomination à la présidence de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est envisagée par le président de la République (M. Joël Bruneau, rapporteur) ;
– vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution ;
– audition de M. Benoît Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
– dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer M. Didier Samuel à la présidence de l’Inserm et proclamation de son résultat.

Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Dominique Chargé, président de la Coopération agricole.

A 15 h 15 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France, réunissant Mme Christine Lesueur, maire de Forges-les-Eaux et administratrice de l’Association nationale des élus de territoires touristiques (Anett), Mme Rose-Marie Abel, secrétaire générale d’Atout France, M. Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme, M. Erven Léon, administrateur d’ADN Tourisme, et Mme Véronique Siegel, présidente nationale de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) hôtellerie.

Commission des affaires étrangères,
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1966) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française.

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) ;
– projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;

• avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés

– projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé.

• vote sur les crédits et examen des articles rattachés (M. Christophe Bentz, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la Défense aérienne et des opérations aériennes (COMDAOA), sur la lutte anti-drones.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– séance, à huis clos, de présentation et sensibilisation des députés à la sécurité numérique et aux risques d’espionnage assurée par des membres de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ainsi qu’une sensibilisation sur la classification des documents et informations sensibles assurée par le conseiller militaire du Président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, corapporteurs).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur ;
– audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général) ;
– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– Outre-mer (M. Christian Baptiste, rapporteur spécial) ;
– Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Paul Midy, rapporteur spécial) ; Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale) ; Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, rapporteurs spéciaux) ; Affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias Renault, rapporteur spécial).
– Économie : Commerce extérieur (M. Franck Allisio, rapporteur spécial) ; Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial) ; Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial) ; Tourisme (M. Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial).
– Engagements financiers de l’État (M. Kevin Mauvieux, rapporteur spécial) ;
– Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial) ;
– Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n° 1997) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 13 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du Collectif pour la réparation des injustices à La Réunion (le C.R.I. du 974)

A 15 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition en cours d’organisation.

A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition en cours d’organisation.

A 17 h 15 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition en cours d’organisation.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 – rdc – Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, Julie Lignon, chargée de plaidoyer pauvreté pour l’UNICEF France et Eléonore Schmitt de la Fondation pour le logement, chargée de mobilisation et coordinatrice du Collectif des Associations pour le Logement.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, co-rapporteures pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

Jeudi 13 novembre 2025

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’Industrie.

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité.

Commission des finances,
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– rapport de la mission d’information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française (Mmes Maud Petit, Anchya Bamana et M. Perceval Gaillard rapporteurs).

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du dimanche 9 novembre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Bonnet, M. Philippe Brun, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Océane Godard, M. Antoine Golliot, M. Steevy Gustave, Mme Zahia Hamdane, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, M. Arnaud Saint-Martin, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – Mme Marina Ferrari, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Ségolène Amiot, Mme Soumya Bourouaha, M. Hadrien Clouet, M. Hendrik Davi, M. François Gernigon, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Riotton, Mme Céline Thiébault-Martinez
Réunion du dimanche 9 novembre 2025 à 14 h 05
Présents. – M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Antoine Golliot, M. Steevy Gustave, Mme Zahia Hamdane, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Arnaud Saint-Martin, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – Mme Marina Ferrari, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Marietta Karamanli, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Céline Thiébault-Martinez