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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Les dispositions de l’avenant n° 61 du 8 juillet 2025 à la convention collective du travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.


L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».