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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants – M. GRAVELAINE (Laurent)

Il est mis fin aux fonctions de directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement exercées par Mme Sylviane BOURGUET, appelée à d’autres fonctions, à compter du 24 novembre 2025.

M. Laurent GRAVELAINE, chef de service, adjoint à la directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement est chargé, par intérim, d’exercer les fonctions de directeur des territoires, de l’immobilier et de l’environnement, à compter du 24 novembre 2025.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».