Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des implants osseux de forme géométrique visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIF/PLV en € TTC

au 1er février 2025		 TARIF/PLV en € TTC

au 1er février 2026
3171423 Implant osseux, géométrique, volume < ou = 1 cm³. 99,20 82,55
3157742 Implant osseux, géométrique, > 1 cm³ et < ou = 5 cm³. 115,86 115,86

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».