Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 49 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en œuvre par la Banque de France d’un indicateur climat, en application de l’article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».