Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel de la République français

2. Réunions
Lundi 13 janvier 2025

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte ;
– audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles.

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen des articles du projet de loi d’urgence pour Mayotte.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Ève Lombart, administratrice générale du Festival d’Avignon ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Alexander Neef, directeur général de l’Opéra national de Paris, M. Martin Ajdari, directeur général adjoint, M. José Martinez, directeur de la Danse, Mme Myriam Mazouzi, directrice de l’Académie, Mme Elisabeth Platel, directrice de l’École de Danse, Mme Ariane Muraour, directrice des ressources humaines, et M. Olivier Aldeano, administrateur des formations musicales ;
– audition, ouverte à la presse, de Éric Ruf, administrateur général de la Comédie française et M. Michel Roseau, directeur général.

Mardi 14 janvier 2025

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition conjointe d’organisations syndicales sur l’activité économique, la production et l’emploi en France, réunissant des représentants de :

– la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– Force ouvrière (FO).

Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 528) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580) ;
– désignation, en application de l’article L. 4642 2 du code du travail, d’un membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ;
– désignation, en application de l’article L. 6121 8 du code de la santé publique, d’un membre du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale.

Commission des lois,
A 12 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination de rapporteurs :

– sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141), en remplacement de M. Laurent Marcangeli ;
– sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669), en remplacement de Mme Aurore Bergé.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 14 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mercredi 15 janvier 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Sébastien Cavalier, président exécutif de la société pass Culture ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination d’un membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par la Présidente de l’Assemblée nationale ;
– désignation des membres et des co-présidents du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Joshua L. Zarka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël en France ;

– nomination de rapporteurs d’information sur :

– l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères ;
– l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 566) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, (n° 535) (Mme Maud Petit, rapporteure).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. François-Roger Cazala, membre de la Cour des comptes européenne.

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de l’ingénieur général de l’armement Gaël Diaz de Tuesta, directeur de la direction internationale de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement (DGA/DICE), de M. Armel Castets, sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur à la direction générale du Trésor, et de M. Bruno Berthet, président du conseil d’Aresia et président de la Commission internationale du GIFAS, pour le Conseil des industries de défense françaises (CIDEF) sur la problématique du soutien à l’exportation des entreprises de la BITD (cycle économie de guerre).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project, M. Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture et Mme Laure Le Quéré, ingénieur projet experte, sur le rapport Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt ;
– vote sur la tenue d’une audition par la commission exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Jennifer Pailhé, présidente de l’association Nos Ados oubliés, Mme Sara Benmrah, vice-présidente, et Mme Andréa Suspene, membre de l’association ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pineau, vice-président de l’Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis), Mme Chloé Altwegg-Boussac, déléguée générale, et Mme Germaine Peyronnet, membre du bureau.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France et M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général ;

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– M. David Roussel, président de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) et Mme Anne-Claire Gourbier, déléguée générale ;
– Mme Malika Séguineau, directrice générale d’Ekhoscènes et Mme Pauline Auberger, directrice juridique ;
– M. Benoit André, directeur de la Filature de Mulhouse, membre de l’Association des scènes nationales (ASN) et Mme Fabienne Loir, secrétaire générale de l’ASN.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– débat sur le statut de l’élu local (1ère partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la prostitution des mineurs avec l’audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid ;
– désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur la santé mentale des mineurs.

Délégation aux outre-mer,
A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
– questions diverses.

Jeudi 16 janvier 2025

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Hippolyte d’Albis, inspecteur général des finances, et Mme Émilie Maysonnave et M. Paul-Armand Veillon, inspecteurs des finances, auteurs du rapport de l’IGF sur les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires de l’été 2024 dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alain Garrigou, professeur émérite de science politique à l’université de Paris X-Nanterre, ancien membre de la commission des sondages ;
– audition commune, ouverte à la presse, de M. Tristan Haute, maître de conférences à l’Université de Lille et chercheur au Centre d’Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS), et de Mme Marie Neihouser, maîtresse de conférences à l’Université de Paris I-Panthéon Sorbonne, chercheuse associée à l’École européenne de science politique et sociale (ESPOL-Lab).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 13 heures (Visioconférence sans salle) :

– table ronde, ouverte à la presse, avec des associations gestionnaires de maisons d’enfants à caractère social (Mecs), présentes en outre-mer :

– pour la Martinique : Mme Mirella Mence, cheffe de service de la Mecs la Ruche, M. Jocelyn Melinard, chef du service Point d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ), et M. Laurent Filin, adjoint de direction ;
– pour la Réunion : Mme Mery-Gladys Barret, directrice générale de l’association Fekler (groupe SOS), et M. Christophe Burel, directeur du pôle Mecs ;
– pour la Guadeloupe : Mme Malissa de la Cruz, directrice de la Maison d’accueil d’éducation et d’insertion (MAEI) – association pour la promotion des actions d’insertion (APAI), Mme Katia Aloph, psychologue, Mme Monique Calmo, cheffe de service du service de placement à domicile, et M. Aristide Pommier, éducateur spécialisé ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Guy Losbar, président du conseil départemental de la Guadeloupe, Mme Nadia Negrit, conseillère départementale, présidente de la commission enfance, famille, jeunesse, Mme Katia Vespasien, directrice générale adjointe des solidarités, Mme Lucie Tetahiotupa, directrice de l’enfance, de la famille et de la jeunesse, et M. Jean-Pierre Laguerre, directeur adjoint du cabinet du président ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Thaly-Bardol, conseillère exécutive en charge des solidarités et de la santé au sein de la collectivité territoriale de Martinique.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Christine Berrou, Mme Éponine Bégéja, Mme Elsa de Belilovski, Mme Jessie Claire et MM. Bruno Gaccio et Kevin Brotfeld ;

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Flore Benguigui ;
– Mme Amandine Lach ;
– Mme Aurélie Le Roc’h ;
– Mme Noémie Luciani ;
– Mme Florence Porcel ;
– Mme Sophie Tissier.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Costa-Gavras, président de La Cinémathèque française, M. Frédéric Bonnaud, directeur général et M. Jean-François Rauger, programmateur ;

– audition commune, ouverte à la presse, réunissant :

– Me Anne Bouillon, avocate au Barreau de Nantes ;
– Me Violaine de Filippis-Abate, avocate au Barreau de Paris ;

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Myriam Sidikou, scénariste ;
– Mme Garance Smith-Vaniz, scénariste ;
– Mme Saskia Waledisch, scénariste ;
– M. Thomas Evanno, scénariste ;
– Mme Sabrina B. Karine, fondatrice du collectif Paroles de scénaristes.

Mardi 21 janvier 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (à préciser) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

Mercredi 22 janvier 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– débat sur le statut de l’élu local (2nde partie : rétablir l’exercice serein du mandat local).