Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2024 portant affectation d’une liste d’œuvres aux collections de la Bibliothèque nationale de France

Les biens appartenant à la liste figurant en annexe sont intégrés au domaine public mobilier de l’Etat en raison de leur intérêt public du point de vue de l’art et affectés aux collections de la Bibliothèque nationale de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».