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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 janvier 2025 portant modification des modalités de prise en charge des implants osseux de forme géométrique au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4 : « Substituts osseux », paragraphe 1 : « Substituts synthétiques de l’os », le code 3104556 est radié.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4 : « Substituts osseux », paragraphe 1 : « Substituts synthétiques de l’os », avant le code 3164140, la nomenclature et les codes suivants sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
3171423 Implant osseux, géométrique, volume < ou = 1 cm³.
Implant osseux de forme géométrique pour un volume inférieur ou égal à 1 cm³
3157742 Implant osseux, géométrique, > 1 cm³ et < ou = 5 cm³.
Implant osseux de forme géométrique pour un volume supérieur à 1 cm³ et inférieur ou égal à 5 cm³.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».