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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-39 du 9 janvier 2025 modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

A l’article 3 du décret du 12 septembre 2017 susvisé, le mot : « préfet » et les mots : « et le préfet délégué mentionné à l’article 2 du décret du 24 juillet 2009 susvisé » sont supprimés.

Le ministre d’État, ministre des outre-mer, et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».