Sénat
Session ordinaire 2024-2025
N° 42 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires économiques.
N° 43 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 44 (2024-2025) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la complémentaire santé solidaire pour l’année 2024, en application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 45 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à la commission des finances, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
N° 46 (2024-2025) – RU – Rapport d’évaluation du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation de caméras frontales embarquées par les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs, en application de l’article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.