Il n’y a pas lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.
La Commission nationale prend acte des modalités adaptées à l’évolution du projet concernant la bonne information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sous l’égide MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.