M. Pascal CLOUAIRE est inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants, prévue à l’article L. 121-1-1 du code de l’environnement.
La Commission actualise la liste et n’y fait plus figurer M. Georges BINEL.
La liste nationale des garantes et garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.