Décision n° 2024/181/Etablissement pénitentiaire Rivesaltes/2 du 11 décembre 2024 relative au projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes (66)

M. Jean-Pierre WOLFF est désigné garant de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l’autorisation environnementale et au permis de construire, pour le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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