Décision n° 2024/180/1 du 11 décembre 2024 relative aux débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes

Il y a lieu d’organiser un débat public.


Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI est désignée comme présidente de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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