Décret du 31 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 31 décembre 2024 :
I. – Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. l’ingénieur général hors classe de l’armement Didier MALET.
II. – M. l’ingénieur général hors classe de l’armement François MESTRE est nommé membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, en qualité d’officier général.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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