Arrêté du 31 décembre 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2024, M. Stéphane Fratacci, conseiller d’Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2025, afin de continuer d’exercer les fonctions de directeur général.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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