Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Vosne Romanée »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Vosne-Romanée » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-aa3dec41-6530-42d2-b806-f02074478fba


Le décret n° 2011-1561 du 15 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vosne-Romanée » est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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