Les dispositions de l’accord interprofessionnel d’INTERBEV conclu le 1er juillet 2024 portant sur la cotisation au profit d’INTERBEV sont étendues pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté à l’exclusion des articles 7 et 8.
L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3e26f802-33d9-4af6-a24f-0550e07da238
Il peut également être consulté :
– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social d’INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.