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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l’eau »

A l’article 8 de l’arrêté du 19 juillet 2024 susvisé, les mots : « Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d’examen 2027 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d’examen 2028 ».

L’annexe 1 de l’arrêté du 19 juillet 2024 susvisé est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».