Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l’eau »

A l’article 8 de l’arrêté du 19 juillet 2024 susvisé, les mots : « Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d’examen 2027 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d’examen 2028 ».


L’annexe 1 de l’arrêté du 19 juillet 2024 susvisé est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture