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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Belles-Fontaines

Par arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 9 décembre 2024, modifié par l’arrêté du 20 décembre 2024, la commune nouvelle de Belles-Fontaines est créée en lieu et place des communes de Courchaton, Georfans et Vellechevreux-et-Courbenans (canton de Villersexel, arrondissement de Lure), à compter du 1er janvier 2025.
La population totale de la commune nouvelle s’élève à 614 habitants.
Jusqu’à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Belles-Fontaines est composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l’ordre du tableau.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».