Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Verdun-Ciel

Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 27 septembre 2024, la commune nouvelle de Verdun-Ciel est créée en lieu et place des communes de Ciel et Verdun-sur-le-Doubs (canton de Gergy, arrondissement de Chalon sur Saône), à compter du 1er janvier 2025.
La population totale de la commune nouvelle s’élève à 1 863 habitants.
Jusqu’à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Verdun-Ciel est composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l’ordre du tableau.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».