Arrêté du 16 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Magnac-lès-Gardes

Par arrêté du préfet de la Charente en date du 16 septembre 2024, la commune nouvelle de Magnac-lès-Gardes est créée en lieu et place des communes de Gardes-le-Pontaroux et Magnac-Lavalette-Villars (canton de Villebois-Lavalette, arrondissement d’Angoulême), à compter du 1er janvier 2025.
La population totale de la commune nouvelle s’élève à 727 habitants.
Jusqu’à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Magnac-lès-Gardes est composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l’ordre du tableau.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture